Paul-André Breton

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	BRETON Paul-André
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2022-01-15"
president

JORFTEXT000044547980 (source JORF)

renouvellement

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Paul-André BRETON premier-président honoraire à la cour d'appel de Rouen
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000038021411 (source JORF)

nomination

18 Janvier 2019 18/01/2019

De:	Paul-André BRETON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction premier président de la cour d'appel de Rouen conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Cour de cassation

date_debut="2018-04-04"
date_fin="2018-06-30"
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000036114915 (source JORF)

admission

30 Novembre 2017 30/11/2017

De:	Breton (Paul-André, Henri) premier président de la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 23 juin 2007
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-06-23"

JORFTEXT000033760367 (source JORF)

promotion

01 Janvier 2017 01/01/2017

De:	Paul-André BRETON président du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Rouen

cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000030862099 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Breton (Paul-André, Henri) président du tribunal de grande instance de Lyon. Chevalier du 22 juin 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-06-22"

JORFTEXT000026630695 (source JORF)

promotion

15 Novembre 2012 15/11/2012

De:	Paul-André BRETON président du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Lyon président du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
president

JORFTEXT000024323700 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2011 08/07/2011

De:	Paul-André Breton président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Angers président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president

JORFTEXT000000278879 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Breton (Paul-André, Henri) président du tribunal de grande instance de Reims ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000645536 (source JORF)

nomination

08 Avril 2007 08/04/2007

De:	Paul-André Breton président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Reims président du tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000794863 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Breton (Paul-André) président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000787753 (source JORF)

nomination

29 Juin 2003 29/06/2003

De:	Breton membre de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre de la commercialisation des produits halieutiques et aquacoles
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

duree="quatre ans renouvelable"

JORFTEXT000000236569 (source JORF)

nomination

15 Avril 2003 15/04/2003

De:	Breton (Paul-André) président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000601623 (source JORF)

nomination

23 Mars 2003 23/03/2003

De:	Breton (Paul-André) président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000592306 (source JORF)

nomination

30 Juin 2002 30/06/2002

De:	Breton (Paul-André) président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000776474 (source JORF)

nomination

02 Mars 2002 02/03/2002

De:	Breton (Paul-André) président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000215538 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2001 28/07/2001

De:	Paul-André Breton conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
president

JORFTEXT000000402552 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2000 24/11/2000

De:	Paul-André Breton vice-président au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Limoges Conseillers
Remplace:	M. Mercier
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Paul-André Breton vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice